Germaine Niddam
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Niddam (Germaine), épouse Dupre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut
=
"
1991-08-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000171088
(source JORF)
admission
26 Avril 1991
26/04/1991
De:
Germaine Niddam, épouse Dupré
précédemment vice-président audit tribunal, en congé de longue durée
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nantes
"
JORFTEXT000000714679
(source JORF)
élévation
31 Mars 1990
31/03/1990